Private company

Entreprise solidaire d'utilité sociale is a French agrément company.¹

L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (agrément ESUS), anciennement agrément « entreprise solidaire », est une habilitation en droit français décernée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).² From the French Wikipedia, CC BY-SA 4.0

Last updated Oct 21, 2026.